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Politique de gestion des données

Identité et coordonnées de l’organisme (responsable du traitement de données) 

Association Les Coteaux de Bordeaux - service protection des données, (nous n'avons pas l'obligation de nommer un délégué de la protection des donnés)

Finalités, Base légale et caractère obligatoire ou facultatif des donnés, destinataires des

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à transmettre les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation et permettre le montage de demandes d’aide financières au nom du bénéficiaire. Les destinataires des données sont : les intervenants à domicile, les organismes financeurs. En signant le contrat de prestation, le bénéficiaire autorise la structure à recueillir et à traiter les données le concernant. La structure pourra être amenée à partager des informations avec d’autres personnes, extérieures au service (infirmière du service de soins à domicile, aide-soignante, personnel de l’hôpital…). Seules les informations strictement nécessaires à la prise en charge seront communiquées.  Ce partage est facultatif et sera autorisé par le bénéficiaire par signature de l'annexe 9 du contrat de prestation.  Le recueil et le partage d’informations est effectué conformément à la Délibération n° 2016-094 du 14 avril 2016, notamment en matière de restriction d’accès et de sécurisation. 

Durée de conservation des données 

Les données sont conservées durant la validité du contrat de prestation, puis archivés pour une durée de 3 ans.

Droits des personnes concernées 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le bénéficiaire à un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ce droit peut être exercé sur simple demande, adressée au bureau de l’association 23 avenue de la mairie 33370 POMPIGNAC.

Coordonnées du délégué à la protection des données 

Il existe un service de protection des donnés.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Le bénéficiaire a droit à une réclamation auprès de la CNIL

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